Conditions generales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
1.1 Le vendeur
Les producteurs, artisans ou regroupements de producteurs référencés sur le site www.cocipro.fr.
1.2 Le point de retrait
Les points de retrait référencés sur le site www.cocipro.fr. ou à domicile selon les informations renseignées par le client.
1.3 Le client
Toute personne physique non commerçante âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, identifiée sur le site www.cocipro.fr.
Peuvent être amenés à utiliser la plateforme : un internaute qui navigue sur le site ou un client inscrit.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des produits
3.1 Les produits concernés
Les produits proposés sur le site www.cocipro.fr sont des produits alimentaires ou non alimentaires récupérés directement chez les producteurs sans intermédiaire.
3.2 Consultation des caractéristiques de produits
Chaque produit est accompagné d'un descriptif indiquant notamment : la dénomination de vente, le prix, la quantité, son lieu de production, son éventuel label.
Ce descriptif est accessible au client avant toute commande.
Les caractéristiques du produit détaillées dans le descriptif ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Cocipro ni du producteur.
Pour une information complète, le client pourra se référer à l'étiquetage des produits commandés lors de la livraison et pourra, dans le cas où l'étiquetage du produit ne correspondrait pas à la description qui en est faite sur le site www.cocipro.fr, exercer son droit de rétractation, comme stipulé dans l'article 5.
3.3 Durée de l'offre et disponibilité des produits
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et un produit accessible à l'achat est considéré comme disponible.
Néanmoins, un produit peut devenir indisponible après passation et validation de la commande par le client, en cas de ruptures de stocks ou de contraintes majeures. Dans ce cas, le client est contacté avant retrait de sa commande : les éventuels produits indisponibles lui sont communiqués et la part de la commande correspondant à cette annulation lui est remboursée dans les plus brefs délais.
3.4 Prix des produits
Les prix des produits affichés sur le site www.cocipro.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et ce selon la réglementation française en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
Les prix de vente incluent les commissions dues, livraison comprise.
Les prix affichés lors de la passation de la commande sont garantis jusqu'à la livraison.
Article 4 : Conditions de commandes
4.1 Création d'un compte client
Avant d'effectuer sa première commande, le client doit se créer un compte sur le site www.cocipro.fr.
Afin de pouvoir valider ses futures commandes et de pouvoir prétendre à la livraison des produits, il devra renseigner un certain nombre d'informations indispensables au bon déroulement de la transaction : civilité, nom et prénom, adresse e-mail, adresse et mot de passe.
Sans ces informations signalées comme obligatoires par la présence d'un astérisque dans le formulaire de profil client, le compte client ne pourra être validé.
Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de profil client sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le client a la possibilité de s'identifier à tout moment, jusqu'à la finalisation de la commande. Il lui sera demandé de saisir son adresse mail et son mot de passe.
Dans le cas d'une perte de mot de passe, via l'option "mot de passe oublié" sur le site www.cocipro.fr et le renseignement de son adresse mail, le client obtiendra sur celle-ci son mot de passe et aura la possibilité de le réinitialiser.
En cas de modification(s) à apporter aux éléments constituant son compte, le client s'engage à effectuer les changements au sein de l'espace "mon compte" du site www.cocipro.fr .
Le client reste responsable de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
4.2 Désactivation du compte client
i le client souhaite désactiver son compte, il peut le faire sur son compte ou contactera cocipro.fr par mail (contact@cocipro.fr) en signifiant sa volonté de se désinscrire. Ce compte sera supprimé de la base de données. Les commandes passées avant l’envoi du mail seront toutefois honorées.
4.3 Passation et validation de la commande
Pour effectuer une commande, le client ajoute des produits à son "panier".
Il peut à tout moment décider d'ajouter de nouveaux produits, de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur.
Une fois sa sélection terminée, le client selectionne son secteur ou son lieu de travail ainsi que la date à la quelle il souhaite être livré puis clique sur "valider ma commande" et bascule sur un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il lui est donné la possibilité de vérifier sa commande et donc de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur.
A la suite de cette étape, le client accepte les présentes CGU.
4.4 Paiement de la commande
La commande validée, le client ne règle pas en ligne. Les paiements se font à la livraison par chèque, espèces ou carte banquaire.
4.5 Suivi de la commande
La commande réglée par le client, celui-ci reçoit le récapitulatif des produits la composant sur son adresse e-mail.
Dans un souci de fluidifier les relations clients et de limiter notre impact écologique, les factures clients seront dématérialisées et consultables sur le compte client à tout moment.
Le client a également la possibilité d’accéder à tout moment à l’historique de ses commandes en étant identifié sur le site www.cocipro.fr.
4.6 Livraison de la commande
Le jour de la livraison de la commande et durant le créneau horaire indiqué ou convenu par téléphone, le client se doit d'être à son domicile afin de récupérer la commande.
4.7 Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété de Cocipro jusqu'à la réception de ceux-ci par le client au point de retrait de la commande.
Le client devient alors responsable des produits et des risques liés à leur bonne conservation.
4.8 Assistance
Cocipro est joignable tous les jours par téléphone ou par mail au 06-32-62-68-63 ou à l'adrasse contact@cocipro.fr
Article 5 : Modification de commandes
La modification des commandes est possible par téléphone ou par le compte client à compter du moment où elle est passée jusqu'à 2 jours avant la date de livraison choisie lors de la commande.
Article 6 : Livraison
Lors du passage de la commande et avant de la valider, le client choisi son jour de livraison.
L'équipe Cocipro se garde le droit en cas d'un commun accord avec le client de livrer à une horaire adaptée à la tournée.
Article 7 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être appliqué sur des denrées périssables, ou des produits ayant reçu des modifications, personnalisation.
Conformément aux dispositions des articles de Loi 121-20 et suivants le Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison de sa commande. Ainsi le client peut retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client pourra soit :
- Retourner le ou les produits concernés ayant un problème ou une anomalie en joignant la facture d'achat, par le moyen de son choix et à ses frais, à l'adresse de livraison.
- Présenter à cocipro la facture d'achat correspondante.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour s'effectue dans l'emballage d'origine et complet. Pour faire l'objet d'un remboursement, les produits ne doivent ni être endommagés, ni abîmés, ni salis.
En cas d'exercice de son droit de rétractation, le vendeur est tenu de rembourser ou d'offrir un avoir au Client sur le montant des sommes engagées sur le ou les produits rendus sans aucune pénalité. Le remboursement a lieu dans un délai maximum de trente jours suivant la date d'acceptation de rétractation du client.
En cas d'utilisation abusive du droit de rétractation par le client, Cocipro se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
par téléphone : 06-32-62-68-63
par courriel : contact@cocipro.fr
par courrier : le village 31450 BELBERAUD
Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Cocipro - 25 rue pargaminières - 31000 TOULOUSE
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.cocipro.fr sont soumises au droit français.
Article 1 : Préambule
1.1 Le vendeur
Les producteurs, artisans ou regroupements de producteurs référencés sur le site www.cocipro.fr.
1.2 Le point de retrait
Les points de retrait référencés sur le site www.cocipro.fr. ou à domicile selon les informations renseignées par le client.
1.3 Le client
Toute personne physique non commerçante âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, identifiée sur le site www.cocipro.fr.
Peuvent être amenés à utiliser la plateforme : un internaute qui navigue sur le site ou un client inscrit.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des produits
3.1 Les produits concernés
Les produits proposés sur le site www.cocipro.fr sont des produits alimentaires ou non alimentaires récupérés directement chez les producteurs sans intermédiaire.
3.2 Consultation des caractéristiques de produits
Chaque produit est accompagné d'un descriptif indiquant notamment : la dénomination de vente, le prix, la quantité, son lieu de production, son éventuel label.
Ce descriptif est accessible au client avant toute commande.
Les caractéristiques du produit détaillées dans le descriptif ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Cocipro ni du producteur.
Pour une information complète, le client pourra se référer à l'étiquetage des produits commandés lors de la livraison et pourra, dans le cas où l'étiquetage du produit ne correspondrait pas à la description qui en est faite sur le site www.cocipro.fr, exercer son droit de rétractation, comme stipulé dans l'article 5.
3.3 Durée de l'offre et disponibilité des produits
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et un produit accessible à l'achat est considéré comme disponible.
Néanmoins, un produit peut devenir indisponible après passation et validation de la commande par le client, en cas de ruptures de stocks ou de contraintes majeures. Dans ce cas, le client est contacté avant retrait de sa commande : les éventuels produits indisponibles lui sont communiqués et la part de la commande correspondant à cette annulation lui est remboursée dans les plus brefs délais.
3.4 Prix des produits
Les prix des produits affichés sur le site www.cocipro.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et ce selon la réglementation française en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
Les prix de vente incluent les commissions dues, livraison comprise.
Les prix affichés lors de la passation de la commande sont garantis jusqu'à la livraison.
Article 4 : Conditions de commandes
4.1 Création d'un compte client
Avant d'effectuer sa première commande, le client doit se créer un compte sur le site www.cocipro.fr.
Afin de pouvoir valider ses futures commandes et de pouvoir prétendre à la livraison des produits, il devra renseigner un certain nombre d'informations indispensables au bon déroulement de la transaction : civilité, nom et prénom, adresse e-mail, adresse et mot de passe.
Sans ces informations signalées comme obligatoires par la présence d'un astérisque dans le formulaire de profil client, le compte client ne pourra être validé.
Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de profil client sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le client a la possibilité de s'identifier à tout moment, jusqu'à la finalisation de la commande. Il lui sera demandé de saisir son adresse mail et son mot de passe.
Dans le cas d'une perte de mot de passe, via l'option "mot de passe oublié" sur le site www.cocipro.fr et le renseignement de son adresse mail, le client obtiendra sur celle-ci son mot de passe et aura la possibilité de le réinitialiser.
En cas de modification(s) à apporter aux éléments constituant son compte, le client s'engage à effectuer les changements au sein de l'espace "mon compte" du site www.cocipro.fr .
Le client reste responsable de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
4.2 Désactivation du compte client
i le client souhaite désactiver son compte, il peut le faire sur son compte ou contactera cocipro.fr par mail (contact@cocipro.fr) en signifiant sa volonté de se désinscrire. Ce compte sera supprimé de la base de données. Les commandes passées avant l’envoi du mail seront toutefois honorées.
4.3 Passation et validation de la commande
Pour effectuer une commande, le client ajoute des produits à son "panier".
Il peut à tout moment décider d'ajouter de nouveaux produits, de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur.
Une fois sa sélection terminée, le client selectionne son secteur ou son lieu de travail ainsi que la date à la quelle il souhaite être livré puis clique sur "valider ma commande" et bascule sur un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il lui est donné la possibilité de vérifier sa commande et donc de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur.
A la suite de cette étape, le client accepte les présentes CGU.
4.4 Paiement de la commande
La commande validée, le client ne règle pas en ligne. Les paiements se font à la livraison par chèque, espèces ou carte banquaire.
4.5 Suivi de la commande
La commande réglée par le client, celui-ci reçoit le récapitulatif des produits la composant sur son adresse e-mail.
Dans un souci de fluidifier les relations clients et de limiter notre impact écologique, les factures clients seront dématérialisées et consultables sur le compte client à tout moment.
Le client a également la possibilité d’accéder à tout moment à l’historique de ses commandes en étant identifié sur le site www.cocipro.fr.
4.6 Livraison de la commande
Le jour de la livraison de la commande et durant le créneau horaire indiqué ou convenu par téléphone, le client se doit d'être à son domicile afin de récupérer la commande.
4.7 Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété de Cocipro jusqu'à la réception de ceux-ci par le client au point de retrait de la commande.
Le client devient alors responsable des produits et des risques liés à leur bonne conservation.
4.8 Assistance
Cocipro est joignable tous les jours par téléphone ou par mail au 06-32-62-68-63 ou à l'adrasse contact@cocipro.fr
Article 5 : Modification de commandes
La modification des commandes est possible par téléphone ou par le compte client à compter du moment où elle est passée jusqu'à 2 jours avant la date de livraison choisie lors de la commande.
Article 6 : Livraison
Lors du passage de la commande et avant de la valider, le client choisi son jour de livraison.
L'équipe Cocipro se garde le droit en cas d'un commun accord avec le client de livrer à une horaire adaptée à la tournée.
Article 7 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être appliqué sur des denrées périssables, ou des produits ayant reçu des modifications, personnalisation.
Conformément aux dispositions des articles de Loi 121-20 et suivants le Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison de sa commande. Ainsi le client peut retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client pourra soit :
- Retourner le ou les produits concernés ayant un problème ou une anomalie en joignant la facture d'achat, par le moyen de son choix et à ses frais, à l'adresse de livraison.
- Présenter à cocipro la facture d'achat correspondante.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour s'effectue dans l'emballage d'origine et complet. Pour faire l'objet d'un remboursement, les produits ne doivent ni être endommagés, ni abîmés, ni salis.
En cas d'exercice de son droit de rétractation, le vendeur est tenu de rembourser ou d'offrir un avoir au Client sur le montant des sommes engagées sur le ou les produits rendus sans aucune pénalité. Le remboursement a lieu dans un délai maximum de trente jours suivant la date d'acceptation de rétractation du client.
En cas d'utilisation abusive du droit de rétractation par le client, Cocipro se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
par téléphone : 06-32-62-68-63
par courriel : contact@cocipro.fr
par courrier : le village 31450 BELBERAUD
Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Cocipro - 25 rue pargaminières - 31000 TOULOUSE
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.cocipro.fr sont soumises au droit français.